Documents de l'enquête publique.

Les documents ci-dessous sont également consultables en version "papier" dans les différents lieux de consultation de l'enquête publique listés dans la page "Déroulement".

• Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
• Décision du Tribunal Administratif de Toulouse
• Décision de dispense d’évaluation environnementale
• Autosurveillance réglementaire de la station d'épuration de Golfech (Septembre 2020)
• Avis de parution dans le Petit Journal du 27 Octobre 2020
• Avis de parution dans la Dépêche du Midi du 26 Octobre 2020
• Courriers de consultation des Personnes Publiques Associées
• Accusé de réception de la Région Occitanie
• Affiche Enquête Publique
• Golfech - Dossier Enquête Publique
• Proposition de Zonage (Carte)
• Avis de parution dans le Petit Journal du 21 Novembre 2020
• Avis de parution dans la Dépêche du Midi du 18 Novembre 2020